Conditions générales de vente
En vigueur au 15 novembre 2026.
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur www.editionsburner.com, exploité par BURNER MEDIA PICTURES, SASU au capital de 300 euros, RCS Châteauroux 131 292 583, 3 route de Vatan, 36150 Luçay-le-Libre, sous le nom commercial Éditions BURNER. Contact : contact@editionsburner.com.
Article 2 – Objet et acceptation
Le site vend exclusivement des livres numériques (ebooks), sans version papier. Toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 3 – Produits
Chaque ebook est présenté sur sa fiche avec son titre, son résumé, son prix et son format [PDF / ePub, à compléter]. Les ouvrages signalés « à paraître » ne peuvent pas être commandés. Le client vérifie avant l’achat qu’il dispose d’un appareil et d’un logiciel capables de lire le format proposé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, le prix de chaque ebook est fixé par l’éditeur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le client ajoute les ebooks à son panier, vérifie sa commande, accepte les présentes conditions puis paie en ligne par [moyens de paiement, à compléter]. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement : le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires. La vente est conclue à la confirmation du paiement, et un récapitulatif est envoyé par e-mail.
Article 6 – Livraison
L’ebook est mis à disposition immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail [et dans l’espace « Mon compte »]. En cas de problème de téléchargement, le client contacte contact@editionsburner.com, et un nouveau lien lui est fourni.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client, qui a renoncé à ce droit. Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il accepte que l’ebook lui soit fourni immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cette acceptation est rappelée dans l’e-mail de confirmation.
Article 8 – Conformité et remboursement
Le vendeur garantit que l’ebook est conforme à sa description et lisible, conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si le fichier est défectueux, incomplet ou ne correspond pas à l’ouvrage commandé, le client le signale par e-mail : le vendeur fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande.
Article 9 – Usage personnel
L’achat donne un droit d’usage privé et personnel. Il est interdit de copier, revendre, partager ou diffuser l’ebook, en tout ou en partie, sans autorisation écrite de l’éditeur.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à assurer le service client. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Toute question ou réclamation est à adresser à contact@editionsburner.com.
Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur, à compléter].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.